Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par  DECO HORIZON  « le Vendeur » et les acheteurs non professionnels « Les Clients ou le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur « Les Produits » sur le site Internet “DECO HORIZON“

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. 

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet " DECO HORIZON" sont les suivants :

DECO – VENTE LINGE DE MAISON ET ACCESSOIRES :

Rideaux, voilages, stores, tapis, plaids, linge de lit, linge de bain, coussins de sol, galettes de chaises, tringles et accessoires

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet DECO HORIZON

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes qui peuvent être présentés sur le site internet DECO HORIZON  ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

DECO HORIZON

207 ROUTE D’OUCHES

42153 RIORGES

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet DECO HORIZON et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet DECO HOROZON


Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à  DECO HORIZON  207 ROUTE D’OUCHES  42153 RIORGES

Les Produits présentés sur le site Internet "DECO HORIZON" sont proposés à la vente pour les territoires suivants : 

FRANCE – DOM TOM - EUROPE 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. 

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet " DECO HORIZON"  les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Choix du produit, de la couleur et de la quantité

Insertion dans le panier

Validation de la commande

Choix du mode de Paiement 

A réception de la commande, un mail de confirmation est envoyé et la date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire 

La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de 

la commande par le Vendeur par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet "DECO HORIZON"  constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet "DECO HORIZON". 

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 7 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article “ Conditions de paiement ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de "7" jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à "20" % du montant total de l'achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 3 – Tarifs


Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet "DECO HORIZON", lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. 

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet "DECO HORIZON".

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet "DECO HORIZON", le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet "DECO HORIZON" et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

En cas de paiement au comptant au jour de la passation de la commande

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue), 

- par téléphone

- par paypal

- par cartes privatives

- par chèque bancaire,


En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France 

Métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole "Nom du protocole".

Si le paiement n'est débité qu'à l'expédition de la commande

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. 

En cas de paiement au comptant à la livraison

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison des Produits, telle que définie à l'article «Livraisons» ci-après et comme indiqué sur la facture remise au Client par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : "Modes de paiement Par exemple :

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue),

- par téléphone,

- par paypal,

- par cartes privatives “Nom de la carte privative”,

- par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. 

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole "Nom du protocole".

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. 


ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et dans les pays suivants "Europe et Tunisie") dans - un délai de "7 jours en France et 10 jours dans les autres pays" à compter de l'expédition de la commande- le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement - à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet "DECO HORIZON".

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de "15 jours" après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles  HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CCSM068303')" L 138-2 et  HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CCSM068308')" L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. 

Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.


ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les "15 " jours (14 jours au moins suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet "DECO HORIZON", auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de "7" jours (au plus 14 jours) à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet "DECO HORIZON" sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou    endommagés ou ne correspondant pas à la commande, 

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de       fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de "15 jours" à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de "Délai" à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15" jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la  HYPERLINK "javascript:%20documentLink('RFFD69931D1FI980A-EFL')" loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet "DECO HORIZON a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet "DECO HORIZON".

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet “DECO HORIZON“  est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


ARTICLE 11 - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 12 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL D’INSTANCE OU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE A QUI LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ( HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CCSM024129')" C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

 -  Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; 

-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; 

-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit 

-  les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, 

   et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, 

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; 

-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; 

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet "DECO HORIZON" emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.